Déposée le 8 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACE A NOUS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT domicilié(e) 15, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 528 904 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl LYSIAS PARTNERS Société d'avocats domicilié(e) 15, rue de la Banque,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CHAINE PARLEMENTAIRE SENAT société anonyme - 15, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 429528904
Selarl LYSIAS PARTNERS Société d'avocats - 15, rue de la Banque,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; communication (transmission) sur tous supports multimédia et tous réseaux dont l'Internet ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.Education, formation, divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de spectacles, de films ; production de films sur bandes vidéo ; divertissements radiophoniques et télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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